Nos Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre plateforme. Nous vous demandons de les lire intégralement avant de créer un compte ou de placer une mise sur panteoncasinocasino.fr.

Acceptation des conditions générales

En cochant la case d'acceptation lors de votre inscription, ou en utilisant l'un de nos services après la publication du présent document, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions. Ce contrat est conclu entre vous et Panteon Entertainment N.V., opérateur de Panteon Casino, titulaire de la licence OGL/2023/174/0090 délivrée par le Curaçao Gaming Control Board. Il prend effet dès la validation de votre inscription et reste en vigueur tant que votre compte reste ouvert.

Si vous refusez une clause de ce document, vous ne devez pas créer de compte. Votre utilisation continue de la plateforme après une mise à jour des conditions vaut acceptation de la nouvelle version, dans les conditions décrites plus bas.

  • 1. Les conditions s'appliquent à tous les services de casino proposés sur le site, y compris les versions mobiles.
  • 2. La version française fait foi ; toute traduction est fournie à titre informatif.
  • 3. En cas de contradiction entre le présent document et une promotion spécifique, les règles de la promotion priment pour cette promotion uniquement.

Créer un compte chez nous

Vous devez avoir au moins 18 ans révolus, ou l'âge légal du jeu dans votre juridiction si celui-ci est supérieur. Vous certifiez que les informations fournies à l'inscription (nom, adresse, date de naissance, coordonnées) sont exactes et à jour. Un seul compte est autorisé par personne, par foyer, par adresse IP et par moyen de paiement. La création de comptes multiples entraîne la suspension de l'ensemble des comptes concernés et la confiscation des gains associés.

Nous n'acceptons pas les joueurs résidant dans les territoires suivants : États-Unis, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Suède, Espagne, Italie, Hongrie et Portugal. Il vous appartient de vérifier que la participation à des jeux d'argent en ligne est légale dans votre lieu de résidence.

  • 1. Fournir un document d'identité en cours de validité.
  • 2. Fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • 3. Vérifier le moyen de paiement utilisé, notamment une copie recto de la carte bancaire ou une capture du compte crypto.
  • 4. Accepter que toute fausse déclaration entraîne la fermeture définitive du compte.

Dépôts et retraits sur notre plateforme

Vous pouvez approvisionner votre compte par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller, MiFinity, Jeton), solutions prépayées (Neosurf, Paysafecard), Apple Pay ou cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT, LTC). Le dépôt minimum est de 20 EUR et les fonds sont crédités immédiatement, sauf incident technique. Les retraits sont traités sous 24 heures au maximum, les demandes en cryptomonnaie étant généralement honorées en moins d'une heure. Aucun frais de transaction n'est prélevé par nos soins sur les dépôts ni sur les retraits.

Avant tout premier retrait, vous devez compléter la procédure de vérification d'identité (KYC) décrite à la section précédente. Nous pouvons réclamer des documents complémentaires à tout moment si un contrôle anti-fraude le justifie. Les retraits sont versés via les méthodes disponibles listées sur la caisse, vers un compte ou une carte en votre nom. Un compte sans activité de connexion ni mise pendant douze mois consécutifs est déclaré dormant : des frais de gestion administrative peuvent alors s'appliquer, dans la limite autorisée par la réglementation, après notification par courriel.

Règles générales des bonus

Chaque promotion que nous offrons, y compris le bonus de bienvenue, le cashback hebdomadaire et le bonus de rechargement du week end, est soumise à des conditions spécifiques publiées sur sa page dédiée. Les règles ci dessous s'appliquent en complément. En acceptant un bonus, vous acceptez son conditionnement ; si vous y renoncez après avoir commencé à jouer, le bonus et les gains associés sont annulés.

Pendant qu'un bonus est actif, une mise maximale par tour est imposée. Les mises excédant cette limite annulent le bonus et les gains en découlant. Tous les jeux ne contribuent pas à hauteur égale au wagering, et certains titres ou catégories peuvent être exclus du calcul. Un bonus non terminé avant sa date d'expiration, gains compris, est retiré du solde.

  • 1. Le wagering doit être complété avant tout retrait, sauf mention contraire de la promotion.
  • 2. Les mises placées sur des jeux interdits pendant une partie bonus ne comptent pas dans le wagering.
  • 3. Un bonus est limité à une seule activation par joueur, foyer ou adresse IP.
  • 4. Les fonds bonus ne sont pas convertibles en espèces avant l'accomplissement des conditions.
  • 5. Tout usage détourné d'une promotion (mise annulée, pari couvert à 100 %, exploitation de failles) entraîne la confiscation du bonus et des gains.

Conduites interdites sur le site

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte, de bloquer des retraits et de conserver les fonds concernés dès qu'un comportement frauduleux est détecté. Les pratiques visées ci dessous constituent une violation du présent contrat et peuvent donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

L'usage d'un VPN, d'un proxy ou de tout autre dispositif permettant de masquer votre localisation réelle pour accéder à la plateforme depuis un territoire interdit est assimilé à une fraude. Il en va de même pour l'utilisation de logiciels automatisés, de robots de mise ou de tout outil d'aide artificielle au jeu.

  • 1. Fraude bancaire, notamment demande de remboursement (chargeback) d'un dépôt déjà joué ou retiré.
  • 2. Multiplication de comptes pour contourner les limites ou cumuler des bonus.
  • 3. Abus de bonus sous quelque forme que ce soit, y compris via des réseaux de comptes coordonnés.
  • 4. Collusion ou entente entre joueurs, notamment lors de tournois.
  • 5. Exploitation de dysfonctionnements techniques, d'erreurs de cotation ou de failles de logiciel.
  • 6. Utilisation de fonds d'origine illicite ou de comptes de tiers.

Fixer vos limites de jeu

Le jeu doit rester un loisir. Depuis votre compte, vous pouvez définir à tout moment des limites de dépôt, des limites de perte et des rappels de session, modifiables dans les deux sens, la hausse d'une limite prenant effet après un délai de réflexion. Vous pouvez également demander une auto exclusion temporaire ou définitive : pendant cette période, nous fermons votre accès aux jeux et stoppons toute communication promotionnelle à votre égard. Nous appliquons une auto exclusion à titre irrévocable pour la durée choisie.

Nous formons nos équipes à repérer les signes de jeu compulsif. Si nous observons des indices de comportement à risque, nous vous contactons, nous pouvons restreindre temporairement votre compte et nous vous orientons vers un accompagnement spécialisé. Vous pouvez joindre Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) ou consulter l'association SOS Joueurs.

Fermeture du compte et litiges

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre support, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par chat en direct ou à l'adresse [email protected]. Après règlement de vos retraits en cours, le solde disponible vous est versé par la méthode de retrait de votre choix. Nous pouvons également fermer un compte de notre initiative en cas de violation du présent contrat, avec notification motivée par courriel.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à notre service client, qui accuse réception sous 24 heures et répond sous sept jours ouvrés. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir notre service conformité, puis les voies de recours alternatives citées dans notre politique de règlement des différends. Le présent contrat est régi par le droit de Curaçao, et les tribunaux compétents de cette juridiction sont seuls saisis en cas d'échec de la procédure amiable.

Nous modifions les conditions

Nous pouvons mettre à jour ce document pour refléter des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. La nouvelle version est publiée sur cette page avec un numéro de révision et une date d'entrée en vigueur ; nous vous en informons en outre par courriel ou par notification sur la plateforme au moins sept jours avant son application, sauf urgence imposée par la réglementation.

Si vous continuez à utiliser nos services après la date d'entrée en vigueur, la version révisée s'applique à vous. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte sans frais conformément à la section précédente, et les conditions antérieures régissent le règlement de votre solde.

Questions fréquentes

À partir de quand les conditions s'appliquent elles à moi ?

Dès la validation de votre inscription sur panteoncasinocasino.fr ou, pour un visiteur déjà inscrit, dès votre première utilisation d'un service après publication de la nouvelle version.

Puis je créer plusieurs comptes pour séparer mes jeux ?

Non. Un seul compte par personne, foyer, adresse IP et moyen de paiement est autorisé. La détection de comptes multiples entraîne leur suspension et la confiscation des gains concernés.

Que se passe t il si je refuse la nouvelle version des conditions ?

Vous pouvez fermer votre compte sans frais dans les délais annoncés, et votre solde disponible vous est versé selon les modalités normales de retrait.

La vérification d'identité est elle obligatoire avant de retirer ?

Oui. Nous exigeons un document d'identité, un justificatif de domicile et la vérification de votre moyen de paiement avant tout premier retrait, conformément à nos obligations légales.